Inspiré des propositions d'un collectif d'associations, ce texte porté par une députée socialiste ambitionne de traiter tous les aspects du problème, de la prévention des violences aux sanctions. Soutenu par le gouvernement depuis l'affaire Lyhanna, il est examiné en commission à l'Assemblée à partir de lundi.
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September 7, 2026 at 12:15 PM
Actes d'enquête obligatoire, juridictions spécialisées, reconnaissance de l'inceste... Ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui arrive à l'Assemblée
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