Les contrôles d’honorabilité, qui existent déjà pour les enseignants, ont été étendus à tous les adultes au contact des enfants. Le texte prévoit également la création d’un fichier sur lequel figurera tout individu mis en cause pour des violences sexuelles sur mineur, même s’il n’a pas été condamné.
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July 17, 2026 at 6:44 AM
Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale adopte le contrôle d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs et la création d’une « liste noire »
Le Monde Politique