Cette mission d'information plaide également pour la suppression de la surtaxe sur les grandes entreprises et de deux impôts de production, la CVAE et la C3S.
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September 3, 2026 at 2:48 PM
Environ 20% du code général des impôts est modifié chaque année: pour garantir de la stabilité aux entreprises, un rapport sénatorial suggère de programmer leur fiscalité sur 5 ans
BFM Economie
