En cas de sanctions prononcées dans l’enseignement supérieur, c’est le Cneser qui examine les recours. Puis, en bout de chaîne, le Conseil d’État. Or ce dernier récuse une décision sur cinq portant sur des violences sexistes et sexuelles. Une illustration des failles de la procédure.
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November 2, 2026 at 7:21 AM
Violences sexuelles à l’université: les procédures sont encore défaillantes
Mediapart
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