Les parties ont jusqu’au 30 octobre pour faire appel devant le Conseil d’Etat. En cas d’annulation définitive, une nouvelle élection devra être organisée dans les trois mois.
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September 30, 2026 at 12:55 PM
Noisy-le-Sec : le tribunal administratif annule les élections municipales à cause de déclarations de candidatures non conformes
Le Monde Politique
Excerpt from Le Monde Politique.