L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 2 octobre l’instauration d’un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte soit trop rapidement écartée dans le cadre de la discussion portant sur la loi « intégrale » contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.
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October 2, 2026 at 8:46 PM
Violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale approuve un minimum d’actes d’enquête après une plainte
Ouest-France
Excerpt from Ouest-France.