Le Congrès des notaires de France formule 21 propositions pour clarifier le système fiscal. Parmi elles, l’extension aux successions des abattements pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants et la division par deux des taxes dues à l’État sur les donations familiales.
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September 10, 2026 at 10:17 AM
« Un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant est considéré comme un étranger dans une succession» : comment les notaires veulent améliorer la circulation du patrimoine
Le Figaro