L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 juillet pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs. L'amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants.
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July 16, 2026 at 1:21 PM
"Un point de départ pour notre société": L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs
BFMTV