La procédure dite des «règlements d’ensemble» permet aux fraudeurs de transiger avec le fisc. Selon des chiffres obtenus par «Mediapart», l’administration a notamment renoncé à 500 millions d’euros sur un seul dossier, celui d’une grande entreprise. Jamais ces arrangements n’avaient atteint de tels montants.
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September 7, 2026 at 9:54 AM
Arrangements fiscaux: l’État a fait 2 milliards d’euros de cadeaux en 2025
Mediapart