Selon le règlement de l’Assemblée, un débat dans l’hémicycle autour d’une pétition peut être organisé passé le cap des 500 000 signataires provenant de 30 départements différents. Mais une commission doit d’abord décider de la classer ou de l’examiner.
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November 2, 2026 at 6:04 PM
CNews : une pétition appelant à fermer la chaîne dépasse 600 000 signatures, ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée nationale
Le Monde Politique
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