INFO LE FIGARO - La saisine de Gérard Larcher, ainsi que celles bientôt déposées par 60 députés et 60 sénateurs, pointent notamment le manque de garanties sur « le consentement libre et éclairé » et la protection pour « les personnes vulnérables ».
Back to Top News
Top
July 16, 2026 at 7:10 PM
Fin de vie : ce que contiennent les saisines du Conseil constitutionnel
Le Figaro