Affaiblir ces propriétés collectives gérées localement, comme le suggère le texte adoptée le 3 novembre au Sénat, serait une « simplification » spécieuse au détriment d’une démocratie rurale séculaire, avertissent Olivier Chavanon, sociologue, et Jean-François Joye, professeur de droit public, dans…
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November 17, 2026 at 10:00 AM
« La proposition de loi sur les biens des sections de commune cache des intentions radicales »
Le Monde Politique
Excerpt from Le Monde Politique.