Le franchissement de ce seuil ouvre la possibilité d’un débat dans l’hémicycle, à condition que la commission compétente décide d’examiner la pétition et de présenter un rapport aux députés.
Back to Top News
Top
November 2, 2026 at 12:23 PM
Pétition appelant à fermer CNews : plus de 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale
Le Figaro
Excerpt from Le Figaro.